Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

« Service » désigne l'application DR AutoGen, son interface web, ses processus d'arrière-plan et toute fonctionnalité associée.

« Compte » désigne le compte personnel que vous créez pour accéder au Service.

« Contenu » désigne tout ce que vous saisissez, générez, téléversez ou stockez via le Service — scripts, prompts, voix off, images, musiques, vidéos, miniatures et sous-titres.

« Fournisseur » désigne un service tiers d'IA ou de publication (tel qu'OpenRouter, Fal, Replicate, WaveSpeed, ElevenLabs, Google, SunoAPI, Kie) que vous connectez avec vos propres identifiants.

« BYOK » (« Bring Your Own Keys ») désigne le modèle par lequel le Service fonctionne avec les clés API et jetons d'accès que vous fournissez.

2. Acceptation & éligibilité

En cochant la case d'acceptation à l'inscription, ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et être juridiquement capable de contracter pour utiliser le Service. Le Service ne s'adresse pas aux enfants.

3. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre Compte et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des identifiants volés ou partagés.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte, sauf autorisation expresse. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis Paramètres → Compte ; un délai de grâce de 48 heures s'applique avant la suppression définitive, pendant lequel vous pouvez annuler.

4. Le Service

DR AutoGen orchestre une chaîne de production par IA — titre, script, voix, visuels, miniature, musique, montage et publication — pilotée par la configuration que vous contrôlez. Le Service est proposé en phase bêta et est fourni gratuitement à ce stade. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées, et le Service peut évoluer, sans préavis.

5. Vous fournissez vos clés (BYOK)

Le Service fonctionne avec les clés API et jetons d'accès que VOUS fournissez pour les Fournisseurs tiers et pour vos propres canaux connectés. Vous choisissez le Fournisseur, le modèle et le contenu de chaque opération.

Pour tout appel effectué avec vos clés vers vos propres comptes Fournisseurs, VOUS agissez en tant que responsable de traitement et DR AutoGen agit uniquement comme un intermédiaire technique qui transmet votre requête. Par conséquent, vous êtes seul responsable : (a) du respect des conditions et politiques d'usage de chaque Fournisseur ; (b) de l'ensemble des frais, quotas et coûts facturés par ces Fournisseurs ; et (c) de la licéité des éléments que vous soumettez et des résultats que vous générez et publiez.

Vos clés et jetons sont stockés chiffrés au repos avec AES-256-GCM. Nous ne les réaffichons jamais en clair et ne les utilisons jamais à d'autres fins que l'exécution des opérations que vous demandez.

6. Vos Contenus & propriété

Entre vous et nous, vous conservez l'intégralité des droits sur vos Contenus. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les éléments que vous fournissez ni sur les résultats que vous générez.

Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, transmettre, traiter et afficher vos Contenus, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service pour vous (par exemple pour produire une vidéo, stocker un actif, ou publier sur un canal que vous connectez). Cette licence prend fin à la suppression du Contenu concerné, sous réserve des cycles de sauvegarde habituels.

7. Vos responsabilités & usage acceptable

Vous êtes responsable de vos Contenus et de votre usage du Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• créer, stocker ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, harcelants ou trompeurs ; • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers ; • générer des contenus usurpant l'identité d'une personne réelle sans autorisation, ou destinés à tromper ; • abuser, surcharger ou contourner les limites ou conditions d'un Fournisseur ; • tenter de faire de l'ingénierie inverse, de perturber ou d'accéder sans autorisation au Service ou à son infrastructure ; • téléverser des logiciels malveillants ou enfreindre toute loi applicable.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les éléments que vous fournissez et pour publier les résultats que vous créez.

8. Services tiers

Le Service intègre des Fournisseurs et plateformes que vous choisissez de connecter. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, qu'il vous appartient de consulter. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques d'un service tiers, ni des frais qu'il vous facture.

9. Propriété intellectuelle du Service

Le Service lui-même — son logiciel, son design, son interface, ses marques et logos — est et demeure notre propriété ou celle de nos concédants. Les présentes Conditions vous accordent un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément à celles-ci. Aucun autre droit n'est concédé implicitement.

10. Tarifs

Le Service est actuellement gratuit. Les coûts de génération par IA et de publication vous sont facturés directement par vos Fournisseurs dans le cadre du modèle BYOK ; nous ne les majorons pas et ne les percevons pas. Si des offres payantes sont introduites à l'avenir, leurs tarifs et conditions seront présentés clairement et nécessiteront votre acceptation distincte avant de s'appliquer.

11. Statut bêta — disponibilité

Le Service est fourni en phase bêta, « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé, ni qu'un résultat répondra à vos attentes. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, imposer des limites, ou modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Il vous appartient de conserver vos propres copies des Contenus importants.

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des résultats générés par IA. La présente clause n'exclut aucune garantie qui ne peut légalement l'être.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et compte tenu de la gratuité du Service, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant. Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée au Service n'excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation (soit zéro pendant la bêta gratuite).

Aucune disposition des présentes n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être — y compris, le cas échéant, les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous garantir et de nous tenir indemnes de toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de vos Contenus, de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions, ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.

15. Suspension & résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage abusif, de risque créé, d'exposition juridique, ou si nous interrompons le Service.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et vos Contenus sont supprimés conformément à la Politique de confidentialité et au processus de suppression sous 48 heures. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (propriété, exclusions, limitation de responsabilité, indemnisation, loi applicable) demeureront en vigueur.

16. Protection des données & confidentialité

Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Nous appliquons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme standard de référence pour toute personne qui utilise le Service, où qu'elle se trouve.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions du Service ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle, nous vous demanderons d'accepter les Conditions mises à jour lors de votre prochaine connexion. Votre utilisation continue après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation.

18. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les interruptions des Fournisseurs ou de l'infrastructure d'hébergement, les défaillances réseau, les actes d'autorité ou les événements naturels.

19. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'un transfert du Service.

20. Loi applicable & litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous utilisez le Service en qualité de consommateur, vous conservez en outre le bénéfice des protections impératives prévues par le droit de votre pays de résidence, et vous pouvez agir devant les tribunaux compétents de ce pays. Nous chercherons toujours à résoudre amiablement tout litige en priorité — écrivez-nous à drautogen@gmail.com.